Comment Faire Une Opposition Sur Un Prélèvement

Opposition � un pr�l�vement

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Une autorisation de pr�l�vement n'est pas immuable. Une fois qu'un pr�50�vement a �t� enregistr� sur votre compte, vous pouvez en demander le remboursement dans certains cas. Il est aussi possible de faire opposition � un pr�l�vement ou demander la r�vocation du mandat. Des op�rations qui peuvent �tre factur�es par les banques. Relev� des tarifs pratiqu�s et explications.

Quel est le prix d'une opposition ou d'une r�vocation d'un pr�fifty�vement�?

Au 1er septembre 2022, la grande majorit� des banques ne facture pas la mise en opposition d'un pr�50�vement (105 sur 137). A l'inverse, les thirteen �tablissements qui la font payer (en majorit� des Caisses d'�pargne) pr�50�vent des frais relativement importants�: en moyenne 29,37�euros par op�ration.

La plupart des banques ne font pas non plus payer la r�vocation d'un mandat de pr�fifty�vement (99 sur 137). Fifty'op�ration demeure payante dans seulement two banques (Cr�dit Agricole Guyane et Martinique) et co�te pr�s de 15,70�euros. Soulignons toutefois que les �tablissements restants, un tiers tout de chiliad�me, due north'indiquent pas le tarif pratiqu�.

Relev� des tarifs pour l'opposition ou la r�vocation d'un pr�50�vement

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Remboursement, opposition ou r�vocation d'un pr�l�vement

Le pr�50�vement automatique est un moyen de paiement tr�southward utilis� pour r�gler des factures r�currentes telles que les abonnements � internet ou � des fournisseurs d'acc�due south � 50'�nergie. Pour mettre en place ce syst�me de paiement, un uncomplicated mandat de pr�l�vement remis au cr�ancier suffit. Mais une fois ce consentement donn�, il est possible d'y mettre fin et, dans certains cas, de ne pas r�gler des �ch�ances. Il existe trois types d'intervention possibles�: la demande de remboursement, l'opposition ou la r�vocation.

La demande de remboursement d'united nations pr�l�vement

Il est possible de demander le remboursement d'united nations pr�l�vement pass� sur votre compte, sous certaines conditions. Si vous avez pr�alablement autoris� 50'ex�cution de ce pr�l�vement, et donc que le mandat de pr�50�vement est valide, vous disposez d�un d�lai de eight semaines pour demander � la banque de vous le rembourser. Le Code mon�taire et financier pr�voit cette possibilit� ��si l'autorisation donn�e northward'indiquait pas le montant exact de l'op�ration de paiement et si le montant de l'op�ration d�passait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses d�penses pass�es��. La banque doit alors, sous 10 jours, vous rembourser ou bien motiver son refus. En cas de remboursement, vous aurez ensuite � r�gler le litige directement avec votre cr�ancier (l'entreprise � l'origine de 50'op�ration).

Si vous north'avez pas donn� votre accord � cette op�ration (vous n�avez pas sign� de mandat de pr�l�vement ou vous l�avez r�voqu�), il faut que vous adressiez une demande de remboursement � votre banque. La l�gislation pr�voit united nations d�lai de contestation de 13 mois apr�due south la date du d�flake de votre compte. La banque devra alors vous rembourser imm�diatement. Par la suite, s'il s'av�re que le cr�ancier �tait autoris� � proc�der � ce pr�l�vement, la banque annulera ce remboursement.

L'opposition � united nations pr�l�vement

Dans le cas o� vous souhaitez qu'un pr�l�vement � venir ne soit pas ex�cut�, vous avez la possibilit� de faire opposition. Dans le cadre du pr�l�vement Sepa, on parlera �galement de ��refus de pr�l�vement�� ou de ��interruption de pr�l�vement��.

Cette opposition est en principe temporaire (le mandat, tant qu'il n'est pas r�voqu�, reste valide) et peut concerner united nations pr�l�vement particulier ou une s�rie de pr�l�vements. Cela peut �tre utile notamment lorsque vous recevez une facture anormalement �lev�e de votre fournisseur, ou que vous estimez indue, et qui pr�voit le pr�l�vement correspondant quelques jours april�s. Vous devez alors adresser � votre banque, avant la r�alisation du r�glement, par �crit, voire par courrier recommand�, ou via fifty'interface de gestion � distance, les caract�ristiques du pr�l�vement (cr�ancier, num�ro d'�metteur, montant, date) pour lequel vous souhaitez faire une opposition. La banque rejettera alors le pr�50�vement lorsqu'il sera pr�sent�. Il faudra �galement pr�venir le cr�ancier que sa demande de paiement sera refus�e et r�gler le unequal�rend avec lui.

Il est �galement possible de restreindre fifty'acc�due south � votre compte, en adressant � votre banquier la liste des organismes habilit�s � pr�lever sur votre compte (liste blanche) ou, au contraire, dont vous refusez le passage d'op�rations (liste noire). Le r�glement europ�en - qui d�finit le pr�l�vement Sepa - permet en effet de due north'autoriser que certains �metteurs, d'en interdire d'autres, ou de northward'autoriser un �metteur que sur une p�riodicit� ou pour un montant d�finis � l'avance. A noter toutefois que la mise en place de ces listes peut �tre factur�e dans certaines banques, soit de mani�re forfaitaire, soit lors de 50�ajout d'un cr�ancier.

La r�vocation du mandat de pr�l�vement

Pour mettre fin � une autorisation de pr�fifty�vement, il faut r�voquer ce mandat de pr�l�vement directement aupr�due south du cr�ancier. On parle alors �galement de retrait de consentement. Toutefois, certaines banques permettent de r�voquer ce mandat par leur interm�diaire.

Par ailleurs, un mandat n'ayant pas �t� ex�cutting� pendant plus de 36 mois devient automatiquement caduc et ne peut plus �tre utilis�.

Avant le pr�l�vement Sepa

Avant 2014, 50'autorisation de pr�l�vement �tait une double autorisation donn�e � la banque et au cr�ancier pour leur permettre d'ex�cuter les pr�l�vements. En th�orie, il �tait possible de mettre fin � cette autorisation en demandant sa r�vocation aupr�s de la banque, ou de faire opposition. Dans la pratique, les choses �taient plus compliqu�es. En effet, certaines banques north'enregistraient pas les autorisations de pr�l�vement et ne savaient pas non plus traiter les demandes de r�vocation. Dans ce cas, la banque effectuait (et facturait) syst�matiquement une opposition, g�me si c'�tait une r�vocation qui �tait demand�e.